Voici un résumé des obligations Belges a faire lorsqu'on possède un reptile

-En Wallonie:

Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder 1 reptile, votre résidence sera considérée comme "ménagerie permanente".
Pour être en ordre avec la législation Belge, vous devrez déposé une demande d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou via ce site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement.
Après avoir rempli ce formulaire et fournis les documents demandés, le dossier sera transmis au collège échevinal.
Si le dossier est accepté, il y auras une enquête de commodo/incommodo dans l'entourage de votre habitation "Panneaux precisant l objet de cette demande". Les personnes habitant dans le périmètre concerné de votre habitation auront la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape " le plus dur a mon sens", il y auras ensuite une visite de vos installations qui si est conforme à tous les critères vous permettra d'obtenir votre permis.

Attention, ce permis d'environnement est lié au lieu et non a votre nom.
Si déménager, vous devrez recommencer cette procédure.

-En région Bruxelloise:

La c est très simple ,il est formellement interdit de posséder un reptile.

-En Flandre:

La Flandre est le paradis pour un terrariophile.
La loi Vlarem autorise la détention de 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale.
Si vous etes locataire,une autorisation de votre propriétaire vous sera demandé

Pour la détention de gros reptiles ou de venimeux, des démarches supplémentaires vous serons demandées.

Voilà en gros la législation Belge.
Depuis 2004, il est question d'un changement à venir de cette législation au profit d'une "liste positive", mais rien n'est encore d'actualités.

PS: Je suis en Flandre

Voici un mail que j'ai reçu des autorités de la zone de Charleroi, la Police locale m'a demandé de transmettre.
C'est à mon sens une démarche positive de la part des autorités


Détention d'animaux exotiques








Écrit par la Police locale de Charleroi - Section Canine



Mercredi, 29 Juin 2011 16:26




Afin d’aider les amateurs de terrariophilie, Monsieur Marlière, Premier Substitut du Procureur du Roi de Charleroi, nous a autorisé à diffuser les informations suivantes.



En Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2.

Procédure d’obtention :

- Ce permis est nécessaire dès la possession d’UN animal exotique (à l’exception des poissons exotiques).

- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service « Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2 (ménagerie permanente).

- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.

- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).

- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).

- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.

- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.

- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.

- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.

- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.

- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.

Enquête :

- Une enquête comodo-incomodo sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.

Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.

- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :

1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque d’évasion,...

2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...

3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.

Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour deux pogonas que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !

- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.

- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).

- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.

Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.

- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.


- Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers.



- L’élevage de souris, rats n’est pas formellement interdit pour un particulier. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.

- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).

Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.

- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !

L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En cas de délivrance du permis d’environnement, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (70€/an) sont dues à la commune.

En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.

Contrôle :

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ?

Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.

En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....

Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).

Superbe article
Enfin un texte clair !!
Je trouve également que c'est une belle avançée pour les terrariophiles.
Merci pour le partage

Rien de nouveau pour le moment au niveau de la détention de non venimeux en Belgique?

Il parait que Bruxelles utilise à présent la même législation que la Flandre.
Uniquement signaler a la commune et aucune enquète.
A confirmer ....

à propos pour ce qu'ils disent sur le permis d'environnement, n'oubliez pas qu'il faudra payer les taxes qui vont avec...